Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES

Horizons Secrets est une société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 25 000 €.  La commission d’immatriculation des Opérateurs touristiques tenue par Atout France a immatriculé la société Horizons Secrets au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM075200004.

Horizons Secrets garantit la totalité des fonds déposés par ses clients par l’intermédiaire de son garant, Atradius. Notre partenaire Atradius assure ainsi le remboursement des fonds versés aux professionnels du voyage lorsqu’ils deviennent insolvables et ne peuvent fournir les prestations convenues au contrat de voyage. Adresse : ATRADIUS 159 rue Anatole France – 92596 Levallois-Perret, France.

Horizons Secrets vous prend en charge et est votre interlocuteur privilégié de la conception de votre programme de voyage (mystère !), pendant votre séjour et jusqu’au retour du voyage.

Ce site internet est la propriété exclusive de la société Horizons Secrets. Ce site est hébergé par la société SAS OVH– 2 rue kellermann 59100 roubaix, France. Le directeur de la publication est Diane de La Serve en sa qualité de gérante. Les comptes bancaires de la société sont domiciliés au CIC.

SIÈGE SOCIAL : Horizons Secrets 25 rue Leconte de Lisle 75016 Paris – SIRET : 879 199 891 RCS Paris
contact@horizons-secrets.com – TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR32 879 199 891

L’assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris – Police d’assurance n° HA RCP0309473. 

Les visuels proviennent des propres photos appartenant à Horizons Secrets ainsi que des banques d’images libre de droit Pexels, Pixabay et Unsplash. Les textes, photos et images sont protégées par des droits d’auteur et le nom Horizons Secrets par des droits de marque. Les textes n’ont pas de valeur contractuelle. 

PREAMBULE

Les activités de HORIZONS SECRETS sont régies par les lois et règlements applicables en matière vente de voyages et de séjours à forfait et notamment par le code du Tourisme.

Ainsi, les devis et/ou propositions de contrat comprenant celles des informations qui sont adéquates pour le contrat envisagé, complétés par les brochures (et fiches techniques en ligne, le cas échéant) diffusées par HORIZONS SECRETS les conditions de vente ainsi que par les modèles d’information résumant les droits des voyageurs, ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de HORIZONS SECRETS, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Afin de connaitre tous les prix applicables, le client est invité à se rapprocher de son agence de voyages ou à consulter le site internet. 

Conformément à l’article L211-9 du code du Tourisme, les parties conviennent expressément que HORIZONS SECRETS pourra apporter des modifications aux informations figurant dans les brochures, relatives notamment au prix, aux caractéristiques des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc. 

ARTICLE 1er - Champ d'application

Les activités de HORIZONS SECRETS sont régies par les lois et règlements applicables en matière vente de voyages et de séjours à forfait et notamment par le code du Tourisme.

Ainsi, les devis et/ou propositions de contrat comprenant celles des informations qui sont adéquates pour le contrat envisagé, complétés par les brochures (et fiches techniques en ligne, le cas échéant) diffusées par HORIZONS SECRETS les conditions de vente ainsi que par les modèles d’information résumant les droits des voyageurs, ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de HORIZONS SECRETS, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Afin de connaitre tous les prix applicables, le client est invité à se rapprocher de son agence de voyages ou à consulter le site internet. 

Conformément à l’article L211-9 du code du Tourisme, les parties conviennent expressément que HORIZONS SECRETS pourra apporter des modifications aux informations figurant dans les brochures, relatives notamment au prix, aux caractéristiques des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc. 

ARTICLE 2 – Engagement - Capacité – porte fort

Le souscripteur de la prestation reconnait qu’il est majeur et qu’il a la pleine capacité juridique de s’engager, tant pour lui que pour les mineurs ou toutes personnes non émancipées associées à sa réservation. De même, le souscripteur de la prestation s’engage personnellement au nom et pour le compte de toutes personnes majeures et émancipées autre que lui, incluses dans sa réservation, il déclare être valablement autorisé à agir à ce titre.

Le souscripteur garantit la véracité des informations fournies par ses soins, il doit informer HORIZONS SECRETS, préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant ou concernant l’une des personnes associées à la réservation et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant ou présentant un autre handicap pouvant nécessiter une assistance particulière, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.) et de toute demande spéciale. Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.  

Dans le cadre des prestations « voyage secret », le souscripteur se porte fort de l’adhésion de l’ensemble des participants à l’ensemble des stipulations de toutes conventions particulières qu’il aurait accepté ainsi qu’aux présentes « conditions générales de vente ». L’ignorance de certains éléments clés du forfait (destination, activités, …) étant l’essence même de la prestation « voyage secret », le souscripteur renonce expressément à tout recours contre HORIZONS SECRETS, notamment en nullité du contrat sur le fondement du vice du consentement de l’article 1130 du Code civil.

Les visuels, photos, descriptifs tarifs présentant les prestations sur-mesure sur le site internet www.horizonssecrets.com constituent ou font partie de l’information préalable du client au sens de l’article R211-7 du Code du tourisme et n’ont pas valeur contractuelle.

La proposition de voyage personnalisée et acceptée par les deux parties, les critères de choix exprimés dans les formulaires et repris dans la proposition de voyage, les correspondances par email, les conditions particulières ainsi que les présentes conditions générales annexées à la proposition ont valeur contractuelle.

ARTICLE 3 - Commandes

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour les « voyages et séjours à forfait » :

Le client formule ses attentes et critères de voyage sur le site www.horizonssecrets.compar le formulaire de voyage sur-mesure ou par e-mail. Il reçoit une proposition de voyage par e-mail. Le règlement de l’acompte fait office de validation de la proposition de voyage et d’acceptation des CGV. Le client doit transmettre dans un délai de 24h les informations nécessaires à la réservation des titres de transports (civilités, dates de naissance des participants, copies des cartes d’identité ou passeports).

Les prestations réservées pour le client seront les prestations mentionnées sur la proposition de voyage, ou des prestations équivalentes selon les disponibilités des prestataires.

Pour les « cartes cadeau » :

Les cartes cadeau sont considérées comme des acomptes sur un voyage futur. Elles sont encaissées et émises immédiatement et sont valable une année à compter de leur date d’émission. Elles sont nominatives et le porteur peut les convertir à tout moment en prestation dès lors que la réservation finale se situe dans le délai de validité de la carte. Les cartes sont considérées comme compensées dès lors que le client confirme une proposition de voyage, au besoin leur montant s’impute sur le montant total du voyage lorsque celui-ci est d’un montant supérieur et seulement si la différence de prix est acquittée simultanément à la commande.

Elles ouvrent droit à une formule de voyage sur mesure proposée par HORIZONS SECRETS dont le montant ne peut être inférieur à leur valeur faciale. HORIZONS SECRETS fera son possible pour convertir la carte cadeau en un forfait voyage conforme aux goûts du client relativement à un prix donné dans la limite de 3 propositions par carte. Au-delà de ces 3 proposition des frais administratifs de 150 € seront appliqués pour chaque nouvelle proposition.

Les cartes expirées ne sont pas remboursables, même partiellement pour la partie non encore utilisée par le client (cas d’un voyage d’un coût inférieur à la valeur faciale de la carte).

Pour les « voyages sur mesure » dit « voyages mystères » :

Le client formule ses attentes et critères de voyage sur le site www.horizonssecrets.compar le formulaire de voyage sur-mesure ou par e-mail. Les informations renseignées par le client doivent être suffisamment claires et détaillées, elles ont valeur d’engagement pour le client. Le formulaire est conçu pour refléter les goûts, envies, besoins et aptitudes du client afin de lui proposer un voyage conforme à sa demande, il comporte pour chaque rubrique une liste d’exclusion que le client doit remplir sous sa propre responsabilité. Les informations mentionnées dans le formulaire de voyages seront reproduites dans les documents contractuels et archivées sans limitation de durée.

Le client reçoit une proposition de voyage « mystère » par e-mail.

HORIZONS SECRETS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre aux attentes du client exprimées dans le formulaire de demande. Toutefois, le principe même du voyage mystère étant de créer une surprise, la non divulgation au moment de la réservation d’informations essentielles (destination, lieux, activités, …) est un élément substantiel de l’engagement du client qui reconnait la validité du contrat sur la seule base des informations qu’il a lui-même préalablement validées.

Le règlement de l’acompte fait office de validation de la proposition de voyage et d’acceptation des CGV. Le client doit transmettre dans un délai de 24h toutes informations et documents nécessaires à la réservation des titres de transports (civilités, dates de naissance des participants, copies des cartes d’identité ou passeports).

La vente de prestations de services ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par le prestataire de l’intégralité de l’acompte dû, ou du prix si la commande est passée moins de 30 jours avant le début de la prestation.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par HORIZONS SECRETS que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique ou par courrier recommandé au Prestataire, 21 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, la commande restera valable dans son intégralité dans sa version antérieurement acceptée et confirmée.

ARTICLE 4 - Tarifs

Le souscripteur de la prestation reconnait qu’il est majeur et qu’il a la pleine capacité juridique de s’engager, tant pour lui que pour les mineurs ou toutes personnes non émancipées associées à sa réservation. De même, le souscripteur de la prestation s’engage personnellement au nom et pour le compte de toutes personnes majeures et émancipées autre que lui, incluses dans sa réservation, il déclare être valablement autorisé à agir à ce titre.

Le souscripteur garantit la véracité des informations fournies par ses soins, il doit informer HORIZONS SECRETS, préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant ou concernant l’une des personnes associées à la réservation et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant ou présentant un autre handicap pouvant nécessiter une assistance particulière, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.) et de toute demande spéciale. Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.  

Dans le cadre des prestations « voyage secret », le souscripteur se porte fort de l’adhésion de l’ensemble des participants à l’ensemble des stipulations de toutes conventions particulières qu’il aurait accepté ainsi qu’aux présentes « conditions générales de vente ». L’ignorance de certains éléments clés du forfait (destination, activités, …) étant l’essence même de la prestation « voyage secret », le souscripteur renonce expressément à tout recours contre HORIZONS SECRETS, notamment en nullité du contrat sur le fondement du vice du consentement de l’article 1130 du Code civil.

Les visuels, photos, descriptifs tarifs présentant les prestations sur-mesure sur le site internet www.horizonssecrets.com constituent ou font partie de l’information préalable du client au sens de l’article R211-7 du Code du tourisme et n’ont pas valeur contractuelle.

La proposition de voyage personnalisée et acceptée par les deux parties, les critères de choix exprimés dans les formulaires et repris dans la proposition de voyage, les correspondances par email, les conditions particulières ainsi que les présentes conditions générales annexées à la proposition ont valeur contractuelle.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Acompte à l’inscription :

Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant pour les prestations au forfait et/ou pour les Prestations Sur Mesure : 
– 100 % du montant total du transport (aérien, ferré) et 50% du montant total des autres prestations composant le voyage (toutes prestations hors aérien).

Le solde de 50% des prestations hors transports à minima 60 jours avant le premier jour du voyage.

Le client verse :
– 100% du montant total du voyage pour toute inscription à moins d’un mois du départ.

– 100% du montant total pour les cartes cadeaux

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Tout retard de paiement de la part du client entrainera des pénalités de retard de 5% du montant total du contrat par semaine de retard.

Modalités de règlement :
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le règlement des achats s’effectue soit par cartes bancaires soit par virement bancaire ou chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France.

Les cartes bancaires acceptées sont : “Carte VISA et Mastercard”. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

ARTICLE 6 - Prix

D’une manière générale et sauf mention contraire, les prix mentionnés en brochure ou sur le site internet sont des prix indicatifs donnés à titre d’exemple et sont établis aux dates d’impression de la brochure ou de mise à jour du site. Les compagnies aériennes ont la faculté de modifier ces tarifs tant que les billets ne sont pas émis. 

Le prix exact du voyage ne peut être confirmé par HORIZONS SECRETS qu’au moment de de la réservation du voyage. 

Le prix ne comprend pas – d’une manière générale et sauf mention contraire : 
– Selon les destinations, les taxes de séjour (TS) à régler sur place dans les hôtels et/ou les taxes de sorties de territoire (TT) ; 
– Les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres/cabines, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc…), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les bagages en soute, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif ; 
– Pour les prestations terrestres seules : les vols, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres/cabines, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif. 

– Les détaillants se réservent le droit de facturer des frais qui leur sont propres (frais de dossier, de service, billetterie ou autre) : se renseigner auprès de son détaillant. 

– Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle. 

Offres promotionnelles :

Sauf mention contraire, les réductions de prix, les offres spéciales et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par HORIZONS SECRETS. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions de prix, offres spéciales, promos, etc… mentionnées en brochure sont limitées au stock alloué (par produit, ville et date de départ). Les conditions spécifiques applicables aux offres promotionnelles sont précisées sur le support de publication de l’offre et/ou devis aux présentes conditions. 

Les offres spéciales et promotionnelles sont soumises à des conditions de validité et de disponibilités qui leur sont propres, en fonction du produit choisi, et jusqu’à épuisement du stock attribué à HORIZONS SECRETS. Les stocks peuvent être très limités, il appartient au client de les consulter. 

NB : sauf exception (nous consulter), ces offres et/ou avantages ne s’appliquent pas aux passagers n’effectuant pas la totalité de leur voyage avec HORIZONS SECRETS.

Il est par ailleurs précisé ce qui suit : 

– HORIZONS SECRETS se réserve le droit de facturer des frais qui lui sont propres (frais de dossier, de service, billetterie ou autre).

– Sauf mention contraire, toute personne faisant une demande pour voyager seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle. 

ARTICLE 7 – Révision du prix

7.1. Les prix pourront être modifiés par HORIZONS SECRETS : 

À tout moment avant la réservation effective du client. Dans ce cas, le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription.

7.2. Les modifications pourront concerner : 

– Le coût du transport : lié à celui du carburant et aux redevances et taxes afférentes aux transports (telles que taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports) ; 
– Les droits d’entrée dans les sites ; 
– Les variations du cours des devises. Les taux de devises utilisés est celui au jour de l’établissement des brochures, HORIZONS SECRETS ne garantit les prix qu’à partir de ces-dits taux et pourra faire un réajustement du prix au jour de la réservation en cas d’évolution positive de la parité de change avec la monnaie du lieu de destination.

En cas de modification significative d’un ou plusieurs de ces éléments, HORIZONS SECRETS se réserve le droit de répercuter la variation sur le prix de vente, y compris pour les prestations ayant été réglées partiellement ou intégralement. 

En cas d’augmentation supérieure à 8% du prix total de la prestation, le client aura la faculté, soit d’accepter l’augmentation, soit d’annuler son voyage sans frais, à condition de notifier cette annulation plus de 20 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R. La date de réception du courrier recommandé fait foi. Les acomptes perçus, ne portant pas intérêt, lui seront alors immédiatement restitués, sauf mention spéciale indiquée dans les contrats groupe. 

Les prix communiqués par HORIZONS SECRETS ne feront l’objet d’aucune modification au cours des 20 jours précédant le voyage, à l’exception des taxes, hausse carburant et redevances afférentes aux transporteurs et aux gouvernements des pays de départ, de transit et d’arrivée, qui pourront être modifiées sans préavis jusqu’au jour du départ. 

7.3. Cas particuliers 

Une fois la réservation effectuée, les prix des prestations réservées sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas être révisés à la hausse ou à la baisse et ce, quelles que soient les variations du cours des devises, du prix du transport et/ou des taxes. Cette garantie ne s’applique pas aux éventuels prés et post-acheminement pour lesquels les variations communiquées par les compagnies seront répercutées à l’identique. La garantie des prix ne couvre que les éléments inclus dans les forfaits. Par conséquent, si une nouvelle charge devenait obligatoire (ex : taxe locale, frais de visa) elle devrait être supportée par le client. 

Concernant les circuits sur-mesure, les prix peuvent être révisés par HORIZONS SECRETS, à la hausse ou à la baisse, conformément au code du Tourisme, afin de tenir compte de l’augmentation ou baisse éventuelle des taxes et redevances (prix ayant été calculé notamment sur la base des taxes et redevances connues). Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, le voyagiste répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant qui lui a été communiqué et directement appliqué par la compagnie aérienne. 

Les prix peuvent être révisés par HORIZONS SECRETS, tant à la hausse qu’à la baisse, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage. 

Les prix des produits concernés ont été établis notamment sur la base des redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe, TVA locale…) connues.

En cas de variation de ces données économiques, HORIZONS SECRETS se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, à la hausse ou à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du Tourisme. 

Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, HORIZONS SECRETS répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par HORIZONS SECRETS aux clients. 

ARTICLE 8 - Annulations ou modifications du fait du client

Par dérogation au droit commun de la consommation en ligne (Article L221-18 12ièmedu Code de la consommation) le client ne dispose pas d’un droit de rétractation de 7 jours suivant sa commande pour toutes les prestations proposées par HORIZONS SECRETS.

8.1- Annulations

Conformément à l’article L211-14 I du code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée à HORIZONS SECRETS par lettre recommandée A/R. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après : 

Pour les Prestations « Sur Mesure » et « voyages mystères » : 

Pour les prestations « sur mesure » et « voyages mystères », les frais de modification suivants s’appliquent : 

A plus de 60 jours avant le départ : 100 € par personne. 
– De 60 à 31 jours du départ : 30 % du prix total (min. 200 € / personne) 
– A moins de 30 jours du départ : 100% du prix total 

Ces frais dus à HORIZONS SECRETS s’ajoutent aux conditions de modifications de chacun des prestataires. Tous les frais annexes à régler auprès des prestataires seront facturés au client. Il est de la responsabilité du client de s’informer des conditions de modifications / annulations spécifiques à chaque prestataire.

Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs. 

Certaines compagnies de transports exigent une émission du billet à la réservation. Dans ce cas les frais retenus seront de 100 % du montant des billets en cas d’annulation quelle que soit la date. De même pour les prestations non annulables, non remboursables.

8.2 – Modifications

Il est précisé que la modification d’un voyage comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial). 

Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application des frais de modification mentionnés ci-dessus, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie. En tout état de cause, toute modification cumulée des noms et prénoms sera traitée comme une cession dans les conditions de l’article 8.3 ci-après. 

Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement. 

Lorsque le client ne se présente pas au départ à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage n’est pas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus sont dus à HORIZONS SECRETS.

Par ailleurs, l’interruption du voyage par le client, sa renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait (ou en supplément du prix du forfait), ne donne lieu à aucun remboursement. 

L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier entraîne, le cas échéant : 
– les frais visés au présent article 
– un réajustement tarifaire (ex : application du tarif « chambre individuelle » au lieu du tarif « chambre double », 
– une répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc.). 

Toute modification du programme sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client sera soumise à l’accord préalable de HORIZONS SECRETS. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant en brochure. 

8.3 – Cession du contrat de voyage.

Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance. Le cédant est tenu d’informer HORIZONS SECRETS ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. 

La cession du contrat entraîne dans tous les cas des frais administratifs de cession de 100 € par personne dus à HORIZONS SECRETS ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par HORIZONS SECRETS en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la/les compagnie(s) aérienne(s) seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un/des transport(s) sur un vol régulier ou low-cost et/ou si le(s) billet(s) a (ont) été émis. Il est précisé que dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. 

En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.

ARTICLE 9 : Modifications ou annulation du fait de HORIZONS SECRETS

9.1 – Avant le départ :

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à HORIZONS SECRETS au sens de l’article L. 211-13 du code du tourisme, contraint HORIZONS SECRETS à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier sera averti par HORIZONS SECRETS ou par son détaillant, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. 

9.2 – Après le départ :

Si, postérieurement au départ, pour des raisons extérieurs et indépendantes de la volonté de HORIZONS SECRETS, un élément essentiel de la prestation venait à être annulé ou modifié, HORIZONS SECRETS fera son possible pour substituer la prestation manquante ou défaillante par une autre de qualité ou de valeur équivalente.

Cette garantie ne trouve pas à s’appliquer en cas de force majeur, ou pour les prestations « voyage mystère » lorsque le contenu des prestations n’est pas en lui-même « contractuel ».

Si la prestation de remplacement ne convient pas ou si le client la juge insuffisante, il devra au préalable faire une réclamation auprès de HORIZONS SECRETS. L’évaluation des prestations concernées ainsi que celles de remplacement se fera au regard de leurs valeurs marchandes respectives et ne pourra donner lieu qu’à une compensation financière en cas de prestation de remplacement de valeur économiquement inférieure.

ARTICLE 10 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

10.1 – Responsabilité du Prestataire

En aucun cas, HORIZONS SECRETS ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de HORIZONS SECRETS ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. 

HORIZONS SECRETS ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des préacheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client.

HORIZONS SECRETS conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière. 

Horizons Secrets ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre entraînant la non-présentation du passager, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de HORIZONS SECRETS ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. 

Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par HORIZONS SECRETS ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour. 

Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou HORIZONS SECRETS seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour. Les services fournis par l’intermédiaire du site Internet de HORIZONS SECRETS sont conformes à la réglementation en vigueur en France, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.
Le Prestataire ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10.2 – Garanties :

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre toute non-conformité provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées.
Dans la mesure du possible HORIZONS SECRETS rectifiera ou fera rectifier les prestations jugées non conforme à compter de leur constatation par le client.

Le voyageur est tenu de signaler à HORIZONS SECRETS, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances. A ce titre, HORIZONS SECRETS recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le client a également la possibilité d’informer HORIZONS SECRETS notamment par le biais du prestataire sur place ou du détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts (ou réduction de prix) si le signalement, sans retard, avait pu éviter ou diminuer le dommage du client. 

Toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives à HORIZONS SECRETS. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation subjective ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. HORIZONS SECRETS s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quarante-cinq (60) jours à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé. 

A défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr). 

ARTICLE 11 : Assurances

Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Le client devra vérifier au préalable s’il bénéficie d’un couverture personnelle spécifique pour ces risques (notamment par le biais de sa carte bancaire).

ARTICLE 12 : Formalités administratives et prescriptions sanitaires

Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.rapidevisa.fr et www.pasteur.fr.  HORIZONS SECRETS fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les brochures peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes, seront alors communiquées au détaillant ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, par téléphone ou par courrier.

12.1 – Pièce d’identité et visa : Il appartient au client (pour ceux qui connaissent leur destination) de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité, passeport, visas etc… Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en cours de validité et en bon état. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa (se référer au pays de destination). Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. A ce titre, HORIZONS SECRETS informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations (Ex : Russie) et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas, les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination. 

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, voyage de noces, seniors…) doivent être en mesure de présenter les justificatifs adéquats pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. 

Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, HORIZONS SECRETS recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. La prolongation de cette validité n’est valable que pour les personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI (se reporter aux informations données par la Préfecture de Police). 

12.2 – Mineurs : Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations, il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI facialement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer ni au passeport ni à la CNI. 
Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité, résidant en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut pas quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants : 
– La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport 
– Le formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale 
– La photocopie du titre d’identité du parent (ou représentant parental) signataire du formulaire. 

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur. 

12.3 – Animaux : Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour. 

12.4 – Important : Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 15.10. Il en va de même pour les escales, les transits… 
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. 
En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, HORIZONS SECRETS pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. HORIZONS SECRETS peut aussi être amenée à annuler le séjour du client. 

ARTICLE 13 - Confidentialité

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire.
Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, et dans le strict cadre de l’organisation d’un séjour, ces informations peuvent être communiquées aux partenaires de HORIZONS SECRETS fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne.

D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant.

Pour exercer ses droits, le Voyageur doit adresser soit un courrier postal à l’adresse suivante : HORIZONS SECRETS, 25 rue Leconte de Lisle 75016 Paris », soit une réclamation sur le site internet de HORIZONS SECRETS à la rubrique « Contact ».

La politique de HORIZONS SECRETS en matière de données personnelles (« Charte de Confidentialité et de protection des données »), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible à la rubrique « CONFIDENTIALITE » sur le site internet www.horizonssecrets.com. HORIZONS SECRETS informe également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr. 

ARTICLE 14 - Litiges

Les parties conviennent, avant d’engager des poursuites judiciaires, de traiter leurs désaccords par le dialogue, la médiation et l’arbitrage. Dans ce dernier cas les parties conviennent de s’en remettre à l’arbitrage du Président du Tribunal de grande instance de FORT DE France ou toute personne désignée par lui présentant des garanties d’impartialité suffisantes.

Si aucune solution ne se dégage, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 15 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.Par convenance, une traduction dans une autre langue pourra être établie au frais du demandeur. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français ferait foi.

ARTICLE 16 - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander des prestations de services sur le site Internet de HORIZONS SECRETS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Prestataire.